COMPTE RENDU REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL du 17/12/2015

 

   

1)    Banque de temps :

Quelle est la règle exacte pour les intérimaires travaillant en journée ?

- quelle durée minimale de contrat

- déclenchement à partir de quelle heure (37éme, 38éme heure)

Réponse de la Direction : Les intérimaires bénéficient bien de la banque de temps. 

-Pour  avoir droit aux heures de la banque de temps il faut un minimum d’un mois effectif dans l’entreprise.

-Ces heures sont comptabilisées à partir de la 38ème heure.

 

2)    RTT direction :

Est-il prévu du RTT direction pour ce début du mois de janvier 2016 en vue d’une faible charge ou autre?

Réponse de la Direction : Oui en effet avec nos questions de ce mois-ci, une com. vient d’être réalisée cette semaine auprès de tous les salariés de notre établissement sur les positionnement des RTT direction du mois de Janvier 2016.

 

3)    Exercice Sécurité Stogaz :

Pourquoi l’ensemble du personnel n’a-t-il pas été informé de cet exercice ?

Quelle est le mode d’avertissement et quelle règle doit être appliquée en cas d’alerte réelle ?

Réponse de la Direction : La direction bien embêtée par cette question à pris bonne note et va se renseigner plus précisément sur le sujet car apparemment nous faisons partis du secteur à risque CEVEZO et nous aurions du se tenir à cet essai du 2 Décembre 2015 réalisé par Stogaz.

 

 

Questions diverses :

 

4)   JRTT et Congés :

Nous avons entendu dire par certains salariés de notre établissement que sur certaines lignes de montage, la direction envisageait de fermer certains secteur ou poussait des personnes à prendre des congés en semaine 53 est-ce vrai ?

Réponse de la Direction : La semaine 53 étant très peu chargée, la direction estime qu’il y aura de quoi occuper nos salariés présents cette semaine là et ne reconnais pas avoir poussé quelques salariés à prendre des congés.

 

Vos contacts DP Sud 2014/2016:

Franck INNOCENTI, Aurélien CATHERIN, Jean Claude MOUTON, Pierre BAILLY-BECHET

Mâcon le 17/12/2015

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à Mâcon, le 19 novembre 2015


ENCORE LES SALARIES QUI TRINQUENT !!

 

 Redressement fiscal et participation au bénéfice : comment ça marche ?

Vous avez pu le lire et Sud vous le confirme, SEEF a fait l’objet d’un contrôle fiscal pour les années 2011 et 2012 et, à ce titre, l’entreprise se voit adresser un redressement fiscal.

Votre participation au bénéfice est directement liée aux impôts que payent SEEF.

En 2011, SEEF n’avait pas dégagé de bénéfice et la perte de 2011 a donc été reportée sur 2012 comme le permet la loi.

Le redressement fiscal pour ces 2 années va au mieux montrer un bénéfice pour 2011 et donc dégager de la participation pour cette année là et  au pire diminuer la perte.

Il va aussi montrer une augmentation du bénéfice de 2012.

Pour le moment, Sud  ne souhaite pas communiquer de chiffre car au niveau d’une entreprise comme SEEF,  ce type de litige débute par une négociation pour minimiser ce redressement puis cela se poursuivra probablement par une contestation des sommes dues. Les chiffres exacts ne seront connus qu’à la fin de la procédure.

Maintenant me direz vous, je vais le toucher quand cet argent que l’on me doit ?

Et bien là encore c’est la loi qui donne la réponse et SEEF s’y conformera par obligation : « la répartition de ce complément de participation ne peut se faire qu’entre les salariés présents au cours de l’exercice pendant lequel les rectifications effectuées par l’administration sont devenues définitives. » (Arrêt de la cours de cassation sociale du 10 mars 1998)

Comme vous le constatez, il n’y a aucun délai clair : il faut attendre que les rectifications soient définitives et alors, cerise sur le gâteau, seuls les salariés encore présent bénéficieront du complément de participation : exit les retraités, les licenciés, les démissionnaires, …

Depuis le CCE du 23 septembre, tous les élus et organisations du CCE (Sud y compris) ont demandés à la Direction de réunir les DSC pour discuter du sujet mais elle s’y est refusée tant que la procédure n’est arrivée à son terme.

De plus, elle émet l’hypothèse que comme à la clôture de cette affaire nous serons, comme aujourd’hui, sous un système de participation globalisée, tous les salariés « France» pourraient se partager le gâteau !

 

Retraite: vous l'envisagez comment et pour quand ?

Vous n’êtes pas sans savoir qu’en matière de retraite complémentaire, nous venons de basculer avec une certitude avérée dans le « travailler plus pour ne pas perdre plus ».

L’accord de principe validé par quelques syndicats et les organisations patronales ouvre la porte à une nouvelle ère dans les retraites complémentaires.

De 2016 à 2018, les retraites seront sous indexées et le point de retraite coutera 10% plus cher.

C'est dès 2019 pour les générations 1957 et plus que le bonus/malus fera son apparition: c'est simple, partir à 62 ans c'est perdre 10% pendant 3 ans, partir à 63 ans c'est neutre, partir à 64 ans c'est gagné 10% mais que pour 1 ans: chercher l'erreur !

Ne chercher pas trop loin, vous serez quasiment toujours perdant.

Ainsi vont les années, pour sauver le soldat "retraite complémentaire",  les signataires vont envoyer au front les soldats "salariés" et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas se battre (femmes et hommes aux carrières discontinues, chômeurs,  ...), les "généraux", eux, resteront toujours en retrait: Stock option, retraite chapeau ça  ne se discute pas avec les organisations syndicales, des fois que pour une fois elles soient toutes contre !

Il en était déjà de même pour la prise en compte de la pénibilité; là il n'y a pas de rétroactivité : pas de chance pour les cassés de la vie professionnelle, encore une fois, le salarié paye le tribut de ceux qui ne veulent pas assumer que l'on aurait pu faire beaucoup mieux en matière de condition de travail et depuis bien longtemps.

Il fallait la sauver cette retraite complémentaire !  oui ! mais pas à ce prix là !

environ 90% est à la charge des salariés ! !

 

Prime d’ancienneté : juste un oubli ! Oups !

Encore une fois, la Direction a montré son incapacité à appliquer un droit simple en temps et en heure: la revalorisation de la prime d’ancienneté.

Comme presque tous les ans, les salaires de base de calcul  de cette prime sont revalorisés au mois de juin et en temps normal vos primes sont mises à jour sur la paye de juillet ou au pire d’aout.

C’est l’intervention de Sud lors de la dernière réunion de DP qui a ouvert les yeux de la Direction qui a fait la correction sur la paye d’octobre avec effet rétroactif en juillet bien sûr.

Après le travail des stagiaires et le refus de payer totalement les heures complémentaires des salariés à temps partiel pour la  journée de solidarité, 2 points sur lesquels Sud a du intervenir pour rétablir le droit, Sud ne peut que constater que notre Direction est bien en peine pour appliquer des règles simples de droit ; il n’est donc pas étonnant que les organisations patronales trouvent que le code du travail soit trop complexe ! ! !

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Indépendant, solidaire et équitable...

 

 

 

2ème Organisation Syndicale à Mâcon, membre de Solidaires 71 (Organisation départementale) est rattachée à l’Union Syndicale Solidaires qui est la structure interprofessionnelle Nationale de notre mouvement.

 

 

constituée au départ de dix Syndicats autonomes, non-confédérés, regroupe actuellement 42 Fédérations ou Syndicats Nationaux Sud ou Solidaires du privé et du public.

L’Union Syndicale Solidaires est présente dans la quasi-totalité des départements Français à travers des structures interprofessionnelles locales.

 

 

est également membre de Solidaires Industrie qui est aujourd’hui présent dans plusieurs secteurs industriels comme l’automobile (RENAULT, PSA, FPT Bourbon-Lancy et équipementiers), l’industrie mécanique ou électronique (SNECMA, FAGOR-BRANDT, FENWICK…). Par exemple, chez TECHN’HOM (GE) nous sommes présents au premier et deuxième collège et majoritaires au 3ème collège.

 

Notre Projet 2014/2016 vise, comme toujours, deux objectifs principaux :

 

  • Défendre les droits des  salariés (ées),
  • Rétablir un fonctionnement basé sur l’intérêt général, l’équité et une gestion toujours plus transparente du Comité d’Etablissement.

 

Défense des droits individuels et collectifs

 

Dans la continuité de nos engagements antérieurs, nous sommes prêts à défendre tous les salariés(ées) et quel que soit leur statut (Ouvrier, ATAM et I&C).

Les événements tels que : GPEC2, GPEC3, Conditions de travail, Reconnaissance des qualifications des soudeurs, ... ont démontré la forte implication de notre Organisation Syndicale dans la défense des droits individuels ou collectifs.

L’absence de confédération Solidaires, nous laisse une totale indépendance pour réunir, au-delà des divergences, toutes les organisations syndicales pour agir ensemble ; cela a déjà été notre volonté pour la GPEC sans grand succès.

 

Intérêt général, équité, transparence et simplicité…

 

Notre syndicat, de par son histoire et son fonctionnement, attache une importance capitale aux valeurs  démocratiques. Nous ne concevons pas de démocratie sans pluralisme et il nous semble important de respecter le pluralisme syndical.

Les membres du bureau du CE, des commissions du CE, du CCE, du CHSCT doivent être nommés proportionnellement aux résultats des élections (ce qui n’a pas encore été fait à Mâcon) ; si vos votes nous portent aux responsabilités le 30 janvier, nous le ferons et vous serez représentés équitablement !

 

Seul le pluralisme oblige les organisations syndicales à plus d’équité et de transparence.

 

Il nous semble important d’évoquer aussi le respect des autres. Quand les organisations syndicales signent un accord, elles se doivent de le respecter. Si cet accord n’est plus réaliste, il faut le renégocier pour que toutes les voix soient entendues et non « forcer » la direction à promulguer une décision unilatérale non applicable si l’on souhaite respecter les libertés individuelles selon les règles de la CNIL.

Nous avons donc fait le choix de ne pas utiliser la messagerie électronique pour vous informer.

De même, nous ne présentons des listes électorales que dans les établissements où nous avons des sections syndicales établies. Notre but n’est pas de grappiller des voix à droite et à gauche pour justifier notre représentativité mais d’être présents à vos côtés pour soutenir vos revendications.

 

Forts de nos connaissances et après vous avoir écoutés pendant ces longues années, une réflexion sur la politique des activités sociales et culturelles (ASC) de notre CE est nécessaire et une modification urgente de son fonctionnement paraît indispensable.

Il est en effet inconcevable de démarrer un nouveau Mandat 2014/2016 sans prendre en compte l’évolution des mentalités, le profil des bénéficiaires et les nouvelles demandes des salariés(ées).

 

Nous nous engageons, si votre vote nous porte aux responsabilités du Comité d’Etablissement, de faire en sorte :

  • que toutes les Organisations Syndicales soient représentées au Bureau du CE ;
  • que la répartition des présidences des Commissions se fasse à la « proportionnelle » et que le choix des membres se fasse sans sectarisme ;
  • que les Commissions soient systématiquement convoquées pour débattre des activités et budgets qui les concernent ;
  • qu’une consultation de tous les salariés(ées) soit organisée pour redéfinir les activités qui doivent vous être proposées ;
  • que, en tenant compte des possibilités du budget du CE, qui est en baisse permanente :

-          l’accès aux autres Activités Sociales et Culturelles subventionnées au QF soient ouvertes à tous sauf les subventions Vacances Familles qui ne peuvent pas être cumulées avec les chèques vacances, 

-          le montant des Chèques Vacances soit de nouveau étudié,

-          les subventions du CE soient plafonnées par ayant-droit pour équilibrer les budgets et pour limiter les inégalités entre salariés(ées) d’un même taux. (Les subventions du CE doivent profiter au plus grand nombre de salariés(ées) de façon la plus équilibrée possible), 

-          un planning d’activités pluriannuelles soit établi pour permettre encore des activités exceptionnelles,

-          le personnel des Agences (FSM) et bientôt le personnel parti à Grenoble bénéficie d’une aide de compensation due à leur éloignement de MACON ou ait accès à des activités locales,

  • que les engagements envers les retraités (ées) soient formalisés et connus de tous ;

…et plus généralement à vous informer régulièrement de l’utilisation des subventions patronales mais aussi vous rendre compte de l’activité des élus et des Commissions.

 

POUR QUE CES ENGAGEMENTS DEVIENNENT REALITE, APPORTEZ VOTRE VOTE A UN SYNDICAT QUI VOUS ACCOMPAGNE CHAQUE JOUR ! …

 

 

le jeudi 30 janvier 2014

Votez pour les listes DP et CE

Sans rature et sans panachage

Voir nos listes dans les panneaux syndicaux

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Déclaration de l’élu Sud au CHSCT du 23 octobre 2012

 

 

J’ai bien pris note des éléments que nous a communiqué la direction concernant les conséquences du projet du projet d’adaptation de la Business Infrastructure au titre du volet 2 de l’accord GPEC du 2 juillet 2012 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

 

Si sur le fond, je ne peux pas cautionner la suppression de postes sur l’établissement de Mâcon, avec les conséquences que cela implique forcément sur les conditions de travail, je dois  tout de même tenir compte de l’avis des salariés.

Beaucoup d’entre eux attendent de savoir s’ils seront éligibles au DAMS et d’autres souhaitent accéder à une mobilité.

Cette attente crée un climat malsain dans notre établissement.  Cette expertise aussi intéressante soit elle, ne fera malheureusement que retarder la mise en place du projet, ce qui pourrait être pénalisant pour les salariés concernés.

De plus cette demande d’expertise s’est faite dans la précipitation et sans réelle concertation entre l’ensemble des membres du CHSCT.

C’est pourquoi, je ne prendrai donc pas part au vote concernant la désignation de l’expert.

 

 

 

Mâcon le 23 octobre 2012

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 Depuis la nouvelle loi sur la représentativitée syndicale, les syndicats représentatifs ont obligation de publier leurs bilans financiers. En toute transparence, nous les publions donc sur notre site internet. Pour les consulter, il vous suffit de cliquer sur le bilan  de votre choix: bilan 2013, bilan 2012

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