« CONTRE-VERITE ou un rappel de l'histoire ? »
Suite à un tract très agressif de la CGT, il est important de bien se remémorer les faits.
Rappels sur la modulation d’horaire.
En 1994, la direction de Mâcon a voulu mettre en place une modulation d’horaires.
Suite à un sondage auprès des salariés, aucun syndicat n’a signé d’accord. Y compris SUD.
Malgré de nombreuses grèves, la direction a appliqué unilatéralement sa décision sans contrepartie.
La modulation avait été inscrite dans la loi de 1987 et dans l’accord national de la métallurgie de 1991 (SUD n’y participait pas). La modulation d’horaires devenait donc applicable sans accord d’établissement.
En 1995, suite à l’échec des grèves contre la modulation, nous avons négocié et avions obtenu 2 jours de congés supplémentaires et le paiement des heures de modulation haute à 125% comme les heures supplémentaires.
C’est sur cette base que SUD a signé l’accord NAO en 1995 avec la CFE-CGC.
En 1996, l’accord NAO a été signé par SUD et la CFE-CGC sur les mêmes bases qu’en 1995.
En 1997, suite à un sondage, SUD ne signe pas l’accord proposé par la direction. Mais en avril la direction propose un plan de chômage partiel. Suite à notre intervention auprès de l’inspection du travail, la direction ouvre une nouvelle fois la NAO et nous arrivons à un accord signé par SUD et la CFE-CGC qui évite le chômage partiel. Pour les salariés c’était le moindre mal.
En 1998, aucun accord n’est signé, la direction applique quand même la modulation d’horaires.
En 1999, SUD signe l’accord NAO avec des jours de congés supplémentaires accordés en contre partie de la modulation.
En 2000, l’accord 35 heures est négocié. Cet accord intègre des mesures dont la modulation d’horaire. Suite à un référendum auprès des salariés, il est signé par les trois organisations syndicales présentes à l’établissement, SUD, CFE-CGC et même la CGT qui soit disant en passant est fermement opposée à la modulation. Alors pas de leçon à recevoir non plus de leur part !!! Surtout lorsque l’on sait que c’est le seul accord qui est appliqué aujourd’hui dans les établissements et non pas les autres textes des années 1994 à 1999.
Aujourd’hui, la direction de Schneider propose de négocier un nouvel accord incluant des mesures déjà appliquées les années précédentes. Par contre, si elle venait à imposer le travail du samedi, notre organisation SUD s’opposera à cette position. Le travail du samedi doit rester sur la base du volontariat.
S’il est évident que le travail du samedi permet d’améliorer les fins de mois, nous pensons que l’amélioration du budget famille passe par la revendication salariale et les NAO.
En conclusion ce n’est pas SUD qui a facilité la mise en place de la modulation à Mâcon mais les accords nationaux de la métallurgie de 1991 et 1996.
De plus la CGT a bien signé l’accord 35 heures de 2000 dans l’établissement avec la possibilité pour la direction d’utiliser la modulation d’horaires.
Mâcon, le 18 avril 2012
« bulletin du mois d'avril »
Schneider Electric Energy France (SEEF)
Accords en cours de négociation :
Prévoyance et frais de santé :
L’accord est en cours de négociation. Il n’y a pas de surprise, la direction souhaite reconduire l’accord AREVA avec le même organisme pour les mêmes prestations.
A quelques phrases près, les textes sont prêts pour la signature.
Il reste à négocier la répartition de la hausse des cotisations (environs 7%). Cette hausse est due à l’augmentation des taxes sur les complémentaires.
Temps de travail :
Là non plus, pas de surprise, le texte reprend strictement le code du travail avec juste une modification sur la modulation haute qui serait de 42 heures au lieu de 44 heures sur 12 semaines consécutives comme dans l’accord AREVA.
Un long débat a eu lieu sur la modulation d’horaires. Nous avons fait un rappel de ce qui s’était passé à Mâcon. Notre position n’a pas changé, contrairement à ce que d’autres voudraient vous faire croire. Nous ne sommes pas pour la modulation mais, sans accord, c’est le droit du travail qui s’applique et aujourd’hui ce droit permet aux entreprises de faire de la modulation jusqu'à 44 heures sur 12 semaines consécutives. C’est pourquoi, nous pensons comme la CFDT qu’il vaut mieux limiter dans un accord central cette possibilité en fixant un quota d’heures annuelles maximum de modulation.
Ce texte laisse une grande souplesse à chaque établissement pour renégocier les accords 35h.
Comme nous l’avions demandé, l’accord CET est négocié en parallèle de celui sur le temps de travail.
CET :
La direction reconduit l’accord AREVA sur ce sujet. Il reste deux problèmes à résoudre, la durée du congé de fin de carrière et ce que devient le CET en cas de mobilité dans un établissement Schneider qui ne possède pas d’accord CET.
Pour la durée des congés de fin de carrière, l’accord AREVA prévoyait 3 ans ce qui aujourd’hui pose problème car il faut connaître sa date exacte de départ à la retraite. Ceux qui partent aujourd’hui savent qu’il est impossible de connaître cette date aussi longtemps à l’avance. De plus, la législation peut évoluer et en cas d’augmentation de la durée de cotisation ou de l’âge limite de départ, un salarié pourrait être obligé de revenir travailler après ses 3 ans de CET. Nous ne sommes pas contre de réduire à 1 an ce congé à condition que des contreparties soient trouvées.
NAO :
La première réunion sur les salaires aura lieu le 26 avril. Compte tenu du discours de la direction, nous nous attendons à ce que sa première proposition soit bien en dessous de nos attentes et de celles des salariés(ées).
Vie locale :
Etablissement de Mâcon
Réunion de Comité d’Etablissement du 20 Avril 2012
Situation économique : mois de Mars
Produits :
- Commandes enregistrées : 14 795 k€ pour une prévision à 4808 k€ BE 27 826k€
- Facturation : 11 943 k€ pour une prévision à 10 783 k€ BE 23 008k€
- Cumul facturation : 25 487 k€ pour un BE à 24 327 k€
- Carnet de commandes = 5,7 mois de charge
Service :
- Commandes enregistrées : 4 011 k€ pour une prévision à 2 640 k€
- Facturation : 2 696 k€ pour une prévision à 2 946 k€
- Cumul facturation : 32 629 k€ pour un BE à 32 704 k€
Comité d’établissement :
CE extraordinaire sur l’avenir du M24+
Pas de surprise, la Direction a bien répondu à toutes les questions des élus. Malheureusement, nous savons pertinemment que la Direction nous répond ce qu’elle veut. Nous ne pouvons pas croire qu’au sein de Schneider, des financiers n’aient pas déjà envisagé de réduire le nombre de produits fabriqués pour rationaliser les gammes. Nous savons que Schneider a signé un accord qui limite en partie les restructurations avant mars 2013. Que la direction nous informe avec des « messages rassurants », nous en avons l’habitude, mais ce serait bien qu’elle arrête de prendre les salariés et ses représentants pour des imbéciles.
CE ordinaire du 20 avril 2012
Situation commerciale :
L’enregistrement de commandes reste élevé sur le produit débrochable N500, les courbes de charge de ce produit nous montrent qu’au mois de juillet, nous aurons atteint le chiffre d’affaires du budget d’engagement de l’année.
Concernant le M24+, le CE d’avril ne nous a rien appris de plus si ce n’est que la situation ne sait pas améliorée et que dans les mois qui viennent, des décisions significatives sur le plan social et commerciale seront prises pour palier au faible enregistrement du M24+.
Question 3 de l’ordre du jour :
Après la démission surprise du trésorier CGT à compter du 2 avril, celui-ci s’est représenté.
Ne comprenant pas tous les tenants et aboutissants de cette affaire, voire peut-être des « arrangements » entre amis, nous n’avons pas pris part au vote pour sa réélection.
Pour finir ce CE, et à la question posée par notre organisation sur les rumeurs qui circulent depuis quelques jours sur le départ de notre directeur, Mr AMARTINO confirme celles-ci et nous annonce qu’il sera remplacé, à compter du 1er mai 2012 par Mr Hervé GUILPIN actuel directeur de l’établissement de SAUMUR.
Intéressement 2012 pour Mâcon :
Pour 2012, les critères pour l’établissement ne sont pas encore négociés.
Mâcon, le 24 avril 2012
COMPTE RENDU REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL du 15/12/2011
1 - Concerto :
Est il prévu de présenter le logiciel Concerto aux salariés et quand seront ils formés ?
Quand est il prévu de distribuer les nouveaux badges ?
Réponse de la direction :
La distribution des badges a commencé le 14/12 et continuera encore pendant deux jours (mais pendant les plages fixes cette fois) pour le personnel qui pointe. Pour les personnes qui ne pointent pas la direction ne sait pas car elle n’a pas reçu les badges à ce jour.
Une plaquette explicative sur l’utilisation du nouveau logiciel devrait être distribuée en semaine 1 et quelques personnes dans chaque service seront « key-users » pour accompagner les salariés qui le souhaitent dans l’utilisation de concerto.
2 - Période hivernale :
Est il possible d’avoir des doudounes ou des polaires pour le personnel d’atelier ?
Réponse de la direction :
La direction va regarder les sets qui ont été distribués dans les différents services et va réfléchir s’il est possible de fournir des vêtements de ce type.
3 - Elections professionnelles :
Quelles sont les modalités de vote pour le personnel absent sur le site le jour des élections professionnelles ?
Réponse de la direction :
Les documents concernant les élections professionnelles seront envoyés le 28 décembre aux personnes qui seront connues absentes du site pour le jour des élections (agences, congés, maladie,…) Pour les personnes qui seront absentes le 12 janvier nous vous invitons tout de même à vous retourner vers votre responsable hiérarchique pour qu’il signale à la direction que vous désirez voter par correspondance.
4 - Revalorisation primes :
Nous demandons la revalorisation des primes de salissure pour le FBX ainsi que celle d’ouvertures pour St Cyr.
Réponse de la direction :
La direction ne prévoit pas de revalorisation des différentes primes. L’ensemble des élus a tout de même rappelé que normalement les primes devraient être discutées en NAO. La direction nous a répondu que les NAO venaient seulement de commencer. Alors ne perdons pas espoir !!!
5 - Journée du 23 décembre :
2 heures sont offertes par la direction en fin de poste le vendredi 23 décembre, le personnel aimerait savoir les modalités pour éviter les problèmes de pointage.
Réponse de la direction :
Pour pouvoir en bénéficier il faut être présent sur le site ce jour là. Les salariés peuvent utiliser éventuellement leur banque de temps pour compenser la demi heure de l’après midi. En tout état de cause les salariés doivent avoir effectué 36H dans leur semaine.
Mâcon, le 13/12/2011
Comité d’Etablissement Extraordinaire du 22 juin 2010.
Déclaration du syndicat SUD
Comme nous vous l’avons dit ce vendredi, notre organisation Syndicale ne constate pas d’avancée notable par rapport à votre projet du 4 juin 2010, puisque le critère « accident du travail » est maintenu.
Nous pensons bien au contraire que la prise en compte de la demande de la CFE-CGC est un élément de culpabilisation pour les salariés et une source supplémentaire de division entre toutes les catégories de personnel.
Comme aussi indiqué pendant les négociations et dans notre communication du 31/05/2010, nous sommes également opposés aussi au critère appelé « Facturation par personne » qui va à l’encontre des embauches car celui-ci favorisera les heures supplémentaires. D’ailleurs l’objectif fixé à 24 en 2012 nous semble difficilement atteignable !..
Avec la CGT nous procéderons ce jour à une consultation des salariés qui nous servira à nous positionner sur une éventuelle signature de l’Accord d’intéressement collectif de l’Etablissement de MACON tel que proposé en annexe à notre ordre du jour.
Cette démarche est en parfaite cohérence avec notre position prise jusqu’alors et celle également de la démocratie en donnant la parole aux principaux intéressés que sont les salariés d’AREVA T&D MACON.
Appel à la mobilisation le 1er mai
Le premier tour de l’élection présidentielle a connu un taux important de participation de 82%. Le résultat fait par la gauche, dans toute sa diversité, exprime une volonté profonde de changement.
Si Marine Le Pen, contrairement à ce qu’elle annonçait, n’arrive qu’en troisième place et est donc éliminée pour le second tour, son score de 18 % est le plus haut de l’histoire de l’extrême-droite... pour lire la suite cliquer ici